Crédit impôt ménage à domicile
Depuis le lancement de la mesure, vos agences Fer & Chiffons travaillent en lien avec l’URSSAF afin de vous permettre l’accès à « l’avance immédiate du crédit d’impôt ».
Cette mesure d’avance de crédit d’impôt, est destinée à vous octroyer sous condition d’inscription, un abattement immédiat des 50% de remise sur les factures mensuelles adressées par Fer & Chiffons dans le cadre des prestations de ménage et de repassage réalisées au sein de votre domicile.
L’avance immédiate du crédit d’impôt est un dispositif mis en place par le gouvernement, à destination des particuliers employeurs : il vise à enrayer le travail non déclaré, à rendre financièrement accessibles les prestations dispensées par les structures de services à la personne, et ainsi dynamiser la consommation tout en créant de l’emploi.
Vos agences Fer & Chiffons ont obtenu en ce sens, une habilitation, vous permettant d’opter pour ce service gratuit.
Deux possibilités pour bénéficier du crédit d’impôt
Option 1 : Crédit d’impôt
Bénéficiez du crédit d’impôt, comme actuellement, à raison de deux fois par an ( Janvier / Solde en septembre), selon l’attestation fiscale fournie par vos agences
Avec cette option, rien ne change pour vous !
Option 2 : l’avance immédiate des 50% * à la réception de chacune de vos factures mensuelles.
- Votre agence Fer & Chiffons procède à votre inscription au service « AICI »
- Vous recevez un e-mail de l’Urssaf vous permettant d’activer votre compte en ligne
- Vous prévenez votre agence de l’activation de votre compte sur ce mail unique : annaig.lethuaut35@gmail.com en stipulant la ville de votre agence Fer & Chiffons
- Votre agence Fer & Chiffons produit et transmet votre facture mensuelle à l’URSSAF de façon dématérialisée **
- Vous recevez une notification par mail, vous informant de la prise en charge de votre facture par le trésor public
- L’URSSAF procède, quelques jours plus tard au prélèvement de la seconde moitié correspondant au reste à charge, et c’est à l’issue de cette étape que l’URSSAF régularise la facture auprès des agences Fer & Chiffons
Nous vous disons tout quant à cette option 2* :
Les conditions d’éligibilité :
- Avoir une adresse mail
- Avoir un numéro fiscal en fonction de votre état civil
- Accepter la condition de règlement par prélèvement
- Avoir un compte bancaire domicilié en France
- Avoir effectué au moins une déclaration de revenus
Les modalités d’obtention du crédit d’impôt en fonction de votre situation :
Nous vous invitons à consulter le détail des conditions posées par l’article 199 Sexdecies du CGI en vous rendant sur ce site dédié à l’emploi à domicile.
Tarification Fer et Chiffons :
A compter du 1er Mai 2023 l’accès à L’AICI (avance immédiate du crédit d’impôts) génère pour votre agence d’importants frais de mise en œuvre, aussi, notre tarif unique pratiqué pour l’ensemble des clients se verra complété de frais de gestion mensuels, entrant parfaitement dans la mesure de défiscalisation.
** Frais de gestion de 10€ en cas d’accès à L’AVIM ( avance immédiate du crédit d’impôts)